Article 1 : Préambule et Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de numérisation, restauration d’images et travaux d’impression passées sur le site internet archives.studiokathydeloor.com. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

Article 2 : Les Prestations Le studio propose des services de numérisation de supports analogiques (VHS, diapositives, négatifs), de restauration numérique de photographies, ainsi que l’impression sur supports physiques . Les photographies illustrant les services sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Commande et Expédition des originaux (Pack Logistique) Le client passe commande en sélectionnant ses forfaits sur le site. Après paiement, le client reçoit une étiquette d’expédition prépayée. Le client est seul responsable de l’emballage de ses supports originaux. Il s’engage à utiliser un conditionnement rigide, étanche et adapté pour protéger ses biens (cassettes, photos) durant le transport vers notre atelier de Carentan-les-Marais. Le studio décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte du colis lors de son acheminement initial par les services postaux.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Les forfaits (ex: transfert VHS) sont dus dans leur intégralité, indépendamment de la durée réelle d’enregistrement présente sur le support. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire.

Article 5 : Exécution de la prestation et Délais Le traitement est réalisé dans nos locaux. Les délais de restitution annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la réception effective du colis conforme par le studio.

Article 6 : Responsabilité et État des supports (Clause Essentielle) Le client déclare confier des supports dans un état permettant leur lecture.

• Risque mécanique : Les bandes magnétiques (VHS) et anciens papiers photographiques sont soumis à une usure naturelle. Si un support venait à se détériorer ou à se rompre à l’intérieur de nos équipements malgré les précautions prises, la responsabilité du studio ne saurait être engagée pour la perte du contenu. En cas de destruction mécanique imputable à notre matériel, le dédommagement se limitera strictement au remplacement du support par un support vierge équivalent.
• Contenus inexploitables : Si une cassette s’avère totalement vide, moisie, ou illisible (bande démagnétisée), le studio facturera un forfait minimum de prise en charge pour le temps passé et les frais de retour.

Article 7 : Propriété intellectuelle et Contenus illicites Le client déclare détenir les droits d’auteur, droits à l’image et droits de reproduction des contenus confiés. Le studio s’engage à conserver la plus stricte confidentialité sur les contenus numérisés. Le studio se réserve le droit de refuser toute prestation sur des contenus à caractère manifestement illicite, pédopornographique ou incitant à la haine.

Article 8 : Droit de rétractation Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui inclut la numérisation et la restauration sur-mesure). Le client renonce donc à son droit de rétractation dès lors que le studio a commencé le traitement des supports après réception.

Article 9 : Litiges et Droit applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.